Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Qui nous sommes

17581602 CANADA INC., faisant affaire sous le nom de Sphera Credit (« Sphera Credit », « nous », « notre »), exploite le site spheracredit.com ainsi que les calculatrices, le contenu éducatif, les formulaires de demande et les logiciels qui y sont offerts (collectivement, les « Services »).

Sphera Credit est une entreprise technologique. Elle vend des services de publicité et de marketing à des courtiers hypothécaires titulaires d'un permis et à des prêteurs, et elle concède sous licence des logiciels à des institutions financières. Elle n'est pas un prêteur, elle n'est pas une entreprise de courtage hypothécaire et elle n'est pas un conseiller financier. Elle ne détient aucun permis ni aucune inscription en matière de prêt, de courtage hypothécaire, de dépôt, d'assurance ou de valeurs mobilières, dans quelque province ou territoire du Canada que ce soit.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, à qui nous les communiquons, où nous les conservons et quels droits vous avez. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Nos conditions d'utilisation régissent votre utilisation des Services.

Ce que nous ne faisons jamais avec vos renseignements

Notre rôle se prête facilement à la confusion. Nous en énonçons donc les limites avant toute autre chose. Sphera Credit ne fait rien de ce qui suit :

Évaluer, coter, vérifier ou apprécier votre situation financière, votre solvabilité ou votre capacité de remboursement
Prendre une décision de crédit ou de prêt vous concernant, y participer, l'influencer ou la réviser
Obtenir votre dossier de crédit ou votre cote de crédit auprès d'Equifax, de TransUnion ou de toute autre agence d'évaluation du crédit. Nous ne vous demanderons pas non plus votre consentement à cette fin
Utiliser vos renseignements personnels pour rendre une décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Donner des conseils en matière hypothécaire, de crédit, de finances, de placement, d'assurance, de fiscalité ou de droit
Prêter de l'argent, offrir ou présenter des produits de crédit, ou négocier avec un prêteur en votre nom
Vendre vos renseignements personnels, ni les communiquer à des courtiers en données ou à des réseaux publicitaires pour leurs propres fins

Toute analyse de votre dossier, tout conseil et toute décision de financement proviennent du courtier titulaire d'un permis ou du prêteur avec qui vous choisissez de faire affaire. Cela ne vient jamais de nous.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes :

Coordonnées et identité : prénom et nom, adresse courriel, numéro de téléphone et province de résidence
Renseignements saisis dans un formulaire de demande : le montant recherché, l'usage prévu, votre statut d'emploi, votre revenu annuel et, selon le formulaire, vos dépenses mensuelles, les dettes que vous portez déjà et leur nature, ainsi que la façon dont vous décrivez vous-même votre situation de crédit
Renseignements propres à certains formulaires : marque et année du véhicule, nom de l'entreprise, chiffre d'affaires, nombre d'années en activité, mise de fonds et emplacement d'une propriété
Renseignements provenant du programme de financement hypothécaire : votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l'adresse du projet décrit dans la soumission de votre entrepreneur général
Coordonnées professionnelles : nom, courriel professionnel, fonction et nom de l'entreprise, lorsque vous nous interrogez sur nos logiciels ou demandez une démonstration
Renseignements techniques et d'utilisation : pages consultées, fonctions utilisées, temps passé, URL de provenance, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, adresse IP et un identifiant que nous attribuons afin de reconnaître une session déjà vue
Localisation géographique approximative, déduite de votre adresse IP
Correspondance : ce que vous nous écrivez par formulaire, par courriel ou par téléphone

Les formulaires enregistrent chaque étape au fur et à mesure. Si vous commencez un formulaire et le quittez sans le terminer, les étapes déjà remplies sont conservées. Nous considérons que des renseignements financiers de cette nature sont sensibles et nous les traitons comme tels.

Comment nous les recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels de trois façons :

Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, nous écrivez, nous téléphonez ou vous informez au sujet de nos logiciels
Automatiquement, au moyen de témoins, d'outils d'analyse et de journaux de serveur, lorsque vous naviguez sur le site
Auprès d'un partenaire dont vous utilisiez le logiciel, dans un seul cas décrit ci-dessous

Ce cas est celui du programme de financement hypothécaire. Si vous le demandez depuis le logiciel de soumission d'un entrepreneur général, ce logiciel nous transmet votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l'adresse du projet. Sphera Credit est une entreprise distincte de votre entrepreneur, et c'est la politique de confidentialité de ce dernier qui régit ce que son entreprise fait de vos renseignements.

Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

Vous mettre en contact avec un courtier hypothécaire titulaire d'un permis ou un prêteur qui fait de la publicité par l'entremise de notre réseau, et confirmer cette mise en contact avec vous
Répondre à vos questions et à votre correspondance
Exploiter, sécuriser, entretenir et améliorer les Services
Comprendre, de façon agrégée, comment les Services sont utilisés
Vous écrire au sujet d'une demande que vous avez faite et, si vous y avez consenti, vous envoyer des communications commerciales auxquelles vous pouvez mettre fin à tout moment
Respecter nos obligations légales et faire appliquer nos conditions d'utilisation

Nous n'utilisons pas les renseignements financiers que vous nous fournissez pour vous évaluer. Le courtier ou le prêteur auquel nous vous présentons dépend de votre province et du type de financement demandé. Cela ne dépend d'aucune appréciation de votre personne ni de vos finances, puisque nous n'en faisons aucune.

À qui nous les communiquons

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux catégories de destinataires suivantes :

Courtiers hypothécaires titulaires d'un permis : pour une demande de financement hypothécaire, nous transmettons vos renseignements à un courtier hypothécaire titulaire d'un permis ou inscrit dans votre province et qui fait de la publicité par l'entremise de notre réseau. Le programme s'applique actuellement au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Une fois vos renseignements rendus chez ce courtier, celui-ci les traite selon sa propre politique de confidentialité et les règles de son propre organisme de réglementation
Prêteurs : pour les autres types de financement, nous sommes encore à établir des relations avec des prêteurs. Tant qu'elles ne le sont pas, les renseignements provenant de ces formulaires ne sont communiqués à personne à l'extérieur de Sphera Credit et des fournisseurs énumérés ci-dessous. Nous ne commencerons pas à les communiquer sans avoir d'abord mis à jour la présente politique et obtenu votre consentement à cette communication
Fournisseurs de services : Amazon Web Services pour l'hébergement de la base de données, Vercel Inc. pour l'hébergement du site et les mesures de performance, Google LLC pour Google Analytics 4, Google Tag Manager et la messagerie. Chacun ne peut utiliser vos renseignements que pour exécuter des services pour nous
Institutions financières clientes : lorsqu'une institution financière utilise nos logiciels sous licence et que vous interagissez avec elle par ce moyen, c'est l'institution qui est responsable des renseignements personnels qu'elle traite
Autorités légales et réglementaires : lorsque la loi, un règlement, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale exécutoire nous oblige à communiquer des renseignements
Un acquéreur : en cas de fusion, d'acquisition, de réorganisation ou de vente de tout ou partie de notre entreprise, des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de l'opération, sous réserve du maintien de l'application de la présente politique

Où vos renseignements sont conservés

Les renseignements soumis au moyen de nos formulaires sont conservés dans une base de données hébergée par Amazon Web Services dans la région Canada (Centre), située à Montréal, au Québec.

Certains de nos fournisseurs exercent leurs activités à l'extérieur du Canada. Notre site est diffusé, et certaines de ses fonctions s'exécutent, sur une infrastructure exploitée par Vercel Inc. aux États-Unis. Nos fournisseurs d'analyse et de messagerie sont établis aux États-Unis et peuvent y traiter des renseignements.

Des renseignements personnels détenus dans un autre pays sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses organismes d'application de la loi et à ses autorités de sécurité nationale. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à l'évaluation exigée par la Loi 25 et nous convenons avec nos fournisseurs d'une protection équivalente à celle qui s'applique ici.

Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons des renseignements personnels que le temps nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, ou aussi longtemps qu'une loi nous oblige à les conserver.

Un formulaire de demande, rempli ou non, est conservé 24 mois à compter de votre dernière interaction avec celui-ci, puis détruit. Les demandes d'information commerciales au sujet de nos logiciels sont conservées pendant la durée des échanges et 24 mois par la suite. La correspondance est conservée 24 mois. Les données d'analyse sont agrégées et ne vous identifient pas individuellement.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements plus tôt, et nous le ferons sauf si une loi nous oblige à les conserver.

Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous avez le droit :

D'accès : obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et savoir comment ils ont été utilisés et à qui ils ont été communiqués
De rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés
De retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, sous réserve des restrictions prévues par la loi
De suppression : faire supprimer vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la fin pour laquelle ils ont été recueillis
À la portabilité : recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis
De plainte : porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@spheracredit.com. Nous répondons dans les 30 jours. L'exercice d'un droit est gratuit et n'aura jamais d'incidence sur le traitement de votre demande.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 nous oblige à désigner la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation et à publier ses coordonnées. Cette fonction est exercée par notre responsable de la protection des renseignements personnels, que vous pouvez joindre à privacy@spheracredit.com ou par téléphone au (289) 672-3047.

Écrivez à cette adresse pour toute question sur la présente politique, pour exercer un droit ou pour signaler une préoccupation quant à la façon dont nous avons traité vos renseignements.

Témoins et mesure d'audience

Nous utilisons des témoins et des technologies semblables uniquement aux fins suivantes :

Témoins essentiels, nécessaires au fonctionnement du site
Google Analytics 4, qui nous indique de façon agrégée comment le site est utilisé
Google Tag Manager, qui gère les scripts de mesure présents sur le site
Vercel Analytics et Speed Insights, qui mesurent la performance et les temps de chargement des pages

Nous n'utilisons pas de témoins à des fins publicitaires ni de reciblage, et nous ne construisons aucun profil de vous à travers d'autres sites. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur. Certaines parties du site pourraient alors cesser de fonctionner correctement.

Sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur degré de sensibilité : chiffrement des données en transit au moyen de TLS, chiffrement au repos dans notre base de données, accès limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail, et révision de ces accès.

Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées, la Commission d'accès à l'information et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada comme la loi l'exige, et nous tiendrons un registre des incidents.

Décisions automatisées

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre une décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Nous ne rendons aucune décision à votre sujet. Si cela devait changer, nous vous en informerions au moment de la collecte et nous vous accorderions le droit de présenter vos observations et de demander la révision de la décision par une personne, comme l'exige la Loi 25.

Mineurs

Les Services s'adressent à des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements personnels, écrivez à privacy@spheracredit.com et nous les supprimerons.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique. Le cas échéant, nous publions la nouvelle version ici et nous en changeons la date en haut de page. Si une modification touche la façon dont nous utilisons ou communiquons des renseignements que nous détenons déjà à votre sujet, nous vous en informerons avant qu'elle prenne effet et, lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement.

Nous joindre

17581602 CANADA INC., faisant affaire sous le nom de Sphera Credit

Siège social : Toronto, Ontario, Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@spheracredit.com

Renseignements généraux : support@spheracredit.com

Téléphone : (289) 672-3047