Prêts à tempérament en Alberta

Ce que coûte un prêt à tempérament et comment fonctionne le remboursement pour un emprunteur en Alberta.

Uriel Manseau

Directeur de la technologie, Sphera Credit

B.Eng., M.Sc. Mathématiques appliquées, Polytechnique Montréal

Révisé par Joseph Edelmann, PDG, Sphera Credit, Baccalauréat en finance, Université McGill

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Un homme en chemise à carreaux et chapeau de paille manipule des enveloppes dans un plateau, des pompes à pétrole dans la prairie derrière lui
Des enveloppes identiques en rangée sur une table de galerie, avec la prairie ouverte derrière

Que sont les prêts à tempérament des emprunteurs albertains?

En Alberta, un prêt à tempérament est un crédit à montant fixe : un prêt d'un montant déterminé que l'emprunteur rembourse en paiements réguliers sur une durée fixe.

Les prêteurs peuvent aussi appeler un prêt personnel un prêt à tempérament (Agence de la consommation en matière financière du Canada, prêts personnels). L'emprunteur rembourse la totalité du montant, y compris les intérêts et les frais applicables. Un prêt peut servir à payer un achat précis, comme des rénovations domiciliaires, des meubles ou une voiture. Un emprunteur peut aussi utiliser le prêt pour consolider d'autres dettes.

Comment ça fonctionne

Sphera Credit est une plateforme de technologie et de marketing et ne participe à aucune activité de prêt ou de courtage, de quelque nature que ce soit. Nous n'évaluons pas la solvabilité, nous n'octroyons pas de prêts et nous ne participons à aucune décision de prêt.

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Un prêteur pourrait communiquer avec vous

Lorsqu'un prêteur qui fait de la publicité par l'entremise de notre réseau offre ce type de financement dans votre province, nous vous mettons en contact avec ce prêteur. Le choix du prêteur dépend uniquement de votre province et du type de financement demandé.

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Le prêteur prend le relais

Si un prêteur communique avec vous, ce prêteur décide s'il vous offre du crédit et à quelles conditions. Toute demande, toute vérification de crédit, toute approbation et tout déboursement se font directement entre vous et le prêteur, selon ses propres modalités.

Quels prêteurs offrent des prêts à tempérament en Alberta?

Chaque prêteur ci-dessous présente un prêt personnel sur son propre site Web et a une succursale ou un bureau en Alberta. Les prêteurs sont classés par ordre alphabétique dans chaque groupe. Cette liste n'est ni un classement ni une recommandation.

Banques
PrêteurProduitDisponibilité
Banque NationalePrêt personnelSuccursale à Calgary, en Alberta
Banque ScotiaPrêt personnel ScotiaSuccursale à Calgary, en Alberta
CIBCPrêt personnel CIBCBureau à Calgary, en Alberta
RBC Banque RoyalePrêt personnel RBCSuccursale à Calgary, en Alberta
TD Canada TrustPrêt personnel TDCentre de services bancaires personnels à Calgary, en Alberta
Coopératives de crédit
PrêteurProduitDisponibilité
Servus Credit UnionPrêts personnelsRéseau de succursales au service des Albertains
Prêteurs non bancaires
PrêteurProduitDisponibilité
FairstonePrêt personnel non garantiSept succursales à Calgary, en Alberta

En date du

Quels types de prêts à versements existe-t-il en Alberta?

  • Les prêts à tempérament non garantis ne nécessitent pas de garantie (un actif, par exemple une voiture, qui appuie votre promesse de rembourser le prêt). Si vous manquez des paiements, votre prêteur peut vous poursuivre.
  • Les prêts à tempérament adossés à une garantie sont appuyés par un actif, de sorte qu'un prêteur peut prendre cet actif si vous ne pouvez pas faire vos paiements.
  • Vous pouvez utiliser un prêt à tempérament pour un achat précis, par exemple des rénovations domiciliaires ou des meubles.
  • Vous pouvez aussi utiliser un prêt à tempérament pour consolider d'autres dettes dont le taux d'intérêt est plus élevé.
  • Un prêt à tempérament à coût élevé a un taux annuel, tous frais obligatoires compris, qui atteint ou dépasse le niveau fixé par l'Alberta pour le crédit à coût élevé. La Loi sur la protection du consommateur de l'Alberta exige un permis d'entreprise de crédit à coût élevé pour offrir ce crédit. Les banques et les coopératives de crédit font partie des exceptions prévues dans Alberta King's Printer, Règlement sur le crédit à coût élevé (en anglais).

Qui peut contracter un prêt à tempérament en Alberta?

  • En Alberta, une personne atteint l'âge de la majorité, et cesse d'être mineure, à 18 ans, selon Alberta King's Printer, loi sur l'âge de la majorité (en anglais).
  • Selon l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, les prêteurs exigent en général la preuve d'un revenu régulier, d'un compte de banque et d'une adresse permanente.
  • La plupart des prêteurs font une vérification de crédit lorsque vous sollicitez un prêt personnel, selon l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.
  • Votre dossier de crédit, votre cote de crédit et vos dettes peuvent influer sur vos options d'emprunt, comme le taux d'intérêt et le type de prêt auquel vous êtes admissible.

Quels taux et quelles durées un prêt à tempérament peut-il avoir en Alberta?

En Alberta, un taux de 32 % ou plus fait d'un prêt à tempérament du crédit à coût élevé (Gouvernement de l'Alberta : crédit à coût élevé (en anglais)). La plupart des prêts personnels vont jusqu'à 50 000 $ et ont une durée de 6 à 60 mois.

Où l'Alberta et le Code criminel fixent la limite des taux

Pour un prêt à tempérament, le taux de 32 % est un taux annuel qui comprend le taux d'intérêt ainsi que tous les frais et coûts obligatoires. Le taux annuel en pourcentage est le taux d'intérêt annuel appliqué au capital prêté (Ministère de la Justice Canada : Code criminel, article 347). Le Code criminel fixe une limite plus élevée : un taux annuel en pourcentage supérieur à 35 % est un taux criminel. Selon le Code, l'intérêt est l'ensemble des frais de tous genres, y compris les pénalités et les commissions. En 1980, la limite d'intérêt du Code criminel a été fixée à 60 % (Ministère des Finances Canada, consultation archivée sur le taux d’intérêt criminel).

Ce que coûte un prêt et ce que le prêteur doit divulguer

Les règles de divulgation de l'Alberta visent le particulier qui emprunte surtout à des fins personnelles, familiales, domestiques ou agricoles (Alberta King's Printer : Loi sur la protection du consommateur (en anglais)). Elles s'appliquent lorsque le prêteur est en affaires ou que le prêt est arrangé par un courtier en prêts. Sauf pour un prêt hypothécaire, le prêteur doit remettre l'état de divulgation initial avant que l'emprunteur conclue la convention ou fasse un paiement. Pour un prêt à paiements prévus, cet état indique, s'il y a lieu, le total de tous les paiements à effectuer (Alberta King's Printer : divulgation du coût du crédit (en anglais)).

À 19,99 %, un prêt de 5 000 $ sur 36 mois donne un paiement mensuel de 185,79 $, avant les frais. Sur ces 36 paiements, le total des paiements s'élève à 6 688,44 $. À 32 %, seuil du crédit à coût élevé en Alberta, un prêt de 5 000 $ sur 36 mois entraîne un paiement mensuel de 217,77 $, avant les frais. Sur les mêmes 36 paiements, la somme des paiements est de 7 839,72 $. À 35 %, la limite du Code criminel, un prêt de 5 000 $ sur 36 mois se traduit par un paiement mensuel de 226,18 $, avant les frais. Sur l'ensemble des 36 paiements, le total des paiements atteint 8 142,48 $. Pour essayer d'autres montants, taux et durées, utilisez le Calculateur de prêt personnel.

Rembourser plus tôt en Alberta

En Alberta, l'emprunteur qui a conclu une convention de crédit non hypothécaire a le droit de rembourser la totalité du solde à tout moment, sans frais ni pénalité de remboursement anticipé. Pour un prêt d'un montant déterminé, l'emprunteur a le droit de rembourser une partie du solde à n'importe quelle date de paiement prévue ou au moins une fois par mois. Ce remboursement partiel n'entraîne pas non plus de frais ni de pénalité de remboursement anticipé. Si l'emprunteur rembourse par anticipation la totalité du solde d'un prêt d'un montant déterminé, le prêteur doit lui rembourser ou lui créditer une partie des frais de financement autres que l'intérêt. Le remboursement correspond aux frais multipliés par la partie non écoulée du terme, divisée par la période allant du moment où les frais ont été imposés à la fin du terme.

Quels sont les pour et les contre des prêts à tempérament en Alberta?

Avantages

  • Vous remboursez un prêt à tempérament par paiements réguliers sur une période déterminée, ce qui donne au prêt un calendrier de remboursement.
  • Vous pouvez rembourser un prêt à tempérament en totalité à tout moment en Alberta, sans frais de remboursement anticipé ni pénalité.
  • En Alberta, vous pouvez rembourser une partie d'un prêt à tempérament à toute date de paiement prévue, ou au moins une fois par mois, sans frais de remboursement anticipé ni pénalité.
  • En Alberta, la déclaration initiale de divulgation d'un prêt remboursé par paiements prévus comprend, le cas échéant, le total de tous les paiements.
  • Pour un prêt à tempérament à coût élevé, le Règlement sur le crédit à coût élevé de l'Alberta exige qu'un exploitant d'entreprise de crédit à coût élevé inscrive son nom et son numéro de permis dans une déclaration de divulgation en première page du contrat. Cet exploitant doit aussi vous remettre une copie du contrat au moment où vous le concluez, ou juste avant.

Inconvénients

  • Dans un exemple de prêt personnel de 2 000 $, le prêt coûte 2 220 $ en 12 paiements et 3 180 $ en 60, donc un calendrier de remboursement plus long coûte plus cher.
  • Avec un prêt à tempérament non garanti, le prêteur peut vous poursuivre si vous n'effectuez pas vos paiements.
  • Un prêt à tempérament peut compter comme du crédit à coût élevé selon la Loi sur la protection du consommateur de l'Alberta, et le taux qui sert à le déterminer comprend le taux d'intérêt et tous les frais et coûts obligatoires.
  • Si vous remboursez une partie d'un prêt à tempérament par anticipation en Alberta, vous n'avez pas droit à un crédit pour les frais de financement autres que les intérêts.

Comment se comparent un prêt à tempérament et un prêt sur salaire en Alberta?

Comment se comparent un prêt à tempérament et un prêt sur salaire en Alberta?
CaractéristiquePrêt à tempéramentPrêt sur salaire
Montant du prêtJusqu'à 50 000 $ pour la plupart des prêtsJusqu'à 1 500 $, à raison d'au plus 14 $ par tranche de 100 $ empruntée (Gouvernement de l'Alberta : prêts sur salaire)
Permis du prêteur en AlbertaPermis d'entreprise de crédit à coût élevé, lorsque le prêt est du crédit à coût élevéPermis de prêt sur salaire
Taux d'intérêt dans des exemples d'un organisme gouvernemental19,99 %Environ 365 % (taux annuel)

Que pouvez-vous examiner avant de contracter un prêt à tempérament en Alberta?

  1. 1. Comparez le coût total du crédit que présente le relevé de divulgation initial de chaque offre. Vérifiez aussi la durée : plus vous prenez de temps pour rembourser un prêt personnel, plus il est coûteux.
  2. 2. La Loi sur la protection du consommateur de l'Alberta vous permet de rembourser la totalité du solde d'un prêt à tempérament à tout moment, sans frais ni pénalité de remboursement anticipé. Vous pouvez aussi rembourser par anticipation une partie du solde à toute date de paiement prévue ou au moins une fois par mois, sans frais ni pénalité de remboursement anticipé.
  3. 3. Si le prêt est un crédit à coût élevé, soit un taux annuel atteignant ou dépassant le seuil de l'Alberta, demandez au prêteur une copie de sa licence. Le titulaire de cette licence doit pouvoir la confirmer sur demande. Le titulaire doit aussi afficher bien en vue une copie de la licence dans chaque lieu pour lequel elle a été délivrée.
  4. 4. Obtenez gratuitement votre dossier de crédit en ligne auprès des principaux bureaux de crédit du Canada. La vérification de votre dossier ou de votre cote de crédit n'a aucune incidence sur votre cote de solvabilité. Vous avez le droit de contester toute information de votre dossier de crédit que vous croyez incorrecte. Les bureaux de crédit doivent corriger les erreurs gratuitement.
  5. 5. Espacez vos demandes de renseignements de crédit (Agence de la consommation en matière financière du Canada, cote de crédit). Trop de demandes de renseignements de crédit rapprochées peuvent laisser croire aux prêteurs que vous avez un besoin urgent de crédit ou que vous dépensez au-delà de vos moyens.
  6. 6. Si vous avez de la difficulté à faire vos paiements, communiquez avec votre prêteur.

Comment contracter un prêt à tempérament de façon responsable en Alberta?

Vous remboursez la totalité du montant d'un prêt à tempérament, avec les intérêts et les frais applicables, en paiements réguliers, alors vérifiez que ces paiements entrent dans votre budget.

Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance prêt avec un prêt à tempérament, et votre prêteur peut offrir une assurance crédit optionnelle.

Prêts à versements par province

Questions fréquemment posées

Combien coûte un prêt à tempérament en Alberta?

En Alberta, un prêt à tempérament de 5 000 $ sur 36 mois, à 19,99 % par année, entraîne des intérêts totaux de 1 688,44 $, avant les frais. Selon le Code criminel, les intérêts désignent l’ensemble des frais de tous genres du prêt, y compris les commissions et les pénalités. En Alberta, l’état de divulgation initial d’une convention de crédit à paiements échelonnés doit indiquer, le cas échéant, le total des paiements et le coût total du crédit.

Que se passe-t-il si je ne peux pas rembourser mon prêt à tempérament en Alberta?

En Alberta, un prêteur peut imposer seulement des frais de défaut raisonnables et ne peut pas rendre le solde entier exigible avant l’envoi d’un avis écrit. Ces frais comprennent les frais juridiques raisonnables de recouvrement, les frais raisonnables pour faire valoir une garantie et les frais raisonnables d’un paiement refusé. Aucun taux d’intérêt spécial de défaut ne s’applique avant que l’avis soit remis en personne ou 10 jours après son envoi par courrier recommandé. Gouvernement de l'Alberta : recours des créanciers indique que les créanciers non garantis peuvent vous poursuivre en cas de non-paiement. En cas de difficulté de paiement, communiquez avec votre prêteur.

Où puis-je déposer une plainte contre un prêteur de prêts à tempérament en Alberta?

Adressez-vous d'abord au prêteur, puis à l'organisme de réglementation albertain si le prêteur n'est pas sous réglementation fédérale. Le Service des enquêtes en matière de consommation de Service Alberta et Réduction des formalités administratives enquête sur les violations possibles des lois de protection des consommateurs. La première étape est son Centre de communication, au 1-877-427-4088. Une plainte non résolue contre une coopérative de crédit peut aller à l'Office of the Alberta Superintendent of Financial Institutions. Pour une banque, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada explique les étapes. Après 56 jours, un client d'une banque peut transmettre sa plainte à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Que faire si un prêteur refuse ma demande de prêt à tempérament en Alberta?

Si un prêteur albertain vous refuse un prêt, vérifiez votre dossier de crédit, qui peut influer sur vos options d'emprunt. Vous pouvez obtenir gratuitement votre dossier de crédit auprès des deux principaux bureaux de crédit du Canada (Agence de la consommation en matière financière du Canada, dossier de crédit). Lisez comment vérifier votre cote de crédit gratuitement. Vous pouvez contester toute information du dossier que vous croyez incorrecte (Agence de la consommation en matière financière du Canada, erreurs et fraude). Pour une autre offre, la loi albertaine oblige le prêteur à remettre sa déclaration de divulgation initiale avant la conclusion de la convention ou tout paiement.

Quelles sont les solutions de rechange à un prêt à tempérament en Alberta?

En Alberta, les options autres qu'un prêt à tempérament incluent un conseiller en crédit, une marge de crédit pour la consolidation de dettes et un syndic autorisé en insolvabilité. Money Mentors, organisme albertain de conseil en crédit sans but lucratif, offre gratuitement des conseils financiers (1-888-294-0076). La page Agence de la consommation en matière financière du Canada, consolidation de dettes répertorie les marges de crédit et les transferts de solde de carte de crédit. La page Agence de la consommation en matière financière du Canada, conseiller en crédit nomme aussi un syndic autorisé en insolvabilité pour de graves problèmes financiers.

Un prêteur de prêts à tempérament doit-il détenir une licence en Alberta?

Oui, un prêteur albertain qui fournit du crédit à coût élevé, une catégorie qui comprend les prêts à tempérament, doit détenir une licence d'entreprise de crédit à coût élevé. Pour le crédit d'un montant fixe, comme un prêt à tempérament, le taux annuel comprend les intérêts ainsi que tous les frais et coûts obligatoires. Le crédit est à coût élevé lorsque ce taux atteint ou dépasse le seuil de l'Alberta. Une institution financière régie par la Loi sur les banques (Canada), une coopérative de crédit et ATB Financial n'ont pas besoin de cette licence pour les services qu'elles offrent.

Comment vérifier qu'un prêteur de prêts à tempérament détient une licence en Alberta?

Vous pouvez chercher le nom légal exact du prêteur dans Gouvernement de l'Alberta : recherche de licences (en anglais) et vérifier s'il détient une licence de crédit à coût élevé. La recherche exige une correspondance exacte avec l'entité juridique et affiche seulement les licences et enregistrements actifs. Gouvernement de l'Alberta : licence de crédit à coût élevé (en anglais) précise qu'un titulaire de licence doit pouvoir confirmer sa licence sur demande. Le Règlement sur le crédit à coût élevé de l'Alberta oblige un prêteur en ligne titulaire d'une licence à l'afficher en haut ou près du haut de la page d'accueil de son site pour les emprunteurs albertains.

À partir de quel taux d'intérêt un prêt à tempérament devient-il du crédit à coût élevé en Alberta?

En Alberta, un prêt à tempérament devient du crédit à coût élevé à un taux annuel de 32 % ou plus, intérêt et tous les frais obligatoires compris. Le Code criminel fixe une autre limite : un taux d'intérêt annuel en pourcentage supérieur à 35 %, appliqué au capital prêté, est un taux criminel. Les deux limites comptent les frais avec l'intérêt.

Quels renseignements un prêteur doit-il me donner avant que je signe un prêt à tempérament en Alberta?

En Alberta, lorsque vous empruntez à des fins personnelles, un prêteur doit vous remettre une déclaration de divulgation initiale avant que vous signiez ou que vous fassiez un paiement. Elle indique le montant total que le prêteur vous avance et le total que vous rembourserez, s'il y a lieu. La Loi sur la protection du consommateur de l'Alberta définit une convention de crédit à coût élevé selon son taux. La première page d'une telle convention doit contenir une déclaration avec le nom et le numéro de permis du prêteur. Le prêteur doit vous en remettre une copie immédiatement avant ou au moment où vous la signez.

Puis-je rembourser un prêt à tempérament avant la fin du terme en Alberta sans pénalité?

Oui, la Loi sur la protection du consommateur de l'Alberta vous permet de rembourser le solde d'un prêt non hypothécaire à tout moment sans frais de remboursement anticipé ni pénalité. Un remboursement partiel du solde, fait à toute date de paiement prévue ou au moins une fois par mois, n'entraîne ni frais de remboursement anticipé ni pénalité. Le document Gouvernement de l'Alberta, fiche sur le crédit à coût élevé (en anglais) range le remboursement total ou partiel sans frais ni pénalité parmi les droits de l'emprunteur. Pour voir comment les paiements modifient votre solde, utilisez le Calculateur de remboursement de prêt.

Un courtier en prêts peut-il me demander des frais avant que j'obtienne un prêt à tempérament en Alberta?

Non, un courtier en prêts de l'Alberta ne peut ni exiger ni percevoir de frais pour vous aider à obtenir du crédit avant que vous y ayez accès. La loi albertaine permet les frais qu'un prêteur verse directement au courtier pour un apport d'affaires. Lorsqu'un prêteur déduit des frais de courtage du montant qu'il vous avance, son état de divulgation initial doit indiquer ces frais. Cet état doit aussi inclure ces frais dans le taux annuel en pourcentage.

Un prêteur de prêts à tempérament peut-il me poursuivre en justice en Alberta?

Oui, en Alberta, un prêteur peut vous poursuivre en justice si vous omettez de faire vos paiements sur un prêt à tempérament non garanti. Un prêt non garanti est un prêt qui ne nécessite pas de garantie. Si un prêteur vous signifie une assignation civile en Alberta (le document par lequel il intente la poursuite), vous avez 20 jours civils pour déposer le contredit (votre réponse écrite). Un avocat peut vous conseiller au sujet d'une assignation civile.

Un prêteur de prêts à tempérament peut-il communiquer avec ma famille ou mon employeur au sujet de ma dette en Alberta?

Non, une entreprise de crédit à coût élevé en Alberta ne peut pas communiquer avec des tiers au sujet de la dette d'un emprunteur. Le Règlement sur le crédit à coût élevé de l'Alberta s'applique aux produits de crédit à coût élevé, y compris les prêts à tempérament. Il empêche aussi ces entreprises de vous induire en erreur dans les publicités, les sollicitations ou les négociations, de proférer de vaines menaces et de vous harceler au sujet d'un prêt en cours. Il les empêche aussi d'appeler les emprunteurs avant 7 h ou après 22 h.

Dois-je souscrire une assurance prêt avec un prêt à tempérament en Alberta?

Non, en Alberta, prendre une assurance prêt avec un prêt à tempérament est votre choix, et un prêteur peut offrir une assurance crédit en option. En Alberta, vous pouvez résilier un service facultatif continu offert par votre prêteur ou une entreprise liée, avec un préavis de 30 jours, et obtenir un remboursement pour la partie que vous n'avez pas reçue.

Quelle est la différence entre un prêt à tempérament et un prêt sur salaire en Alberta?

En Alberta, un prêt sur salaire dure 62 jours au maximum, et la plupart des prêts à tempérament durent de 6 à 60 mois. En Alberta, un prêt sur salaire est de 1 500 $ ou moins, et le plafond de 14 $ par 100 $ englobe tous les frais et charges du prêt (Gouvernement de l'Alberta : prêts sur salaire (en anglais)). Selon la Loi sur la protection du consommateur de l'Alberta, fournir du crédit à coût élevé, dont les prêts à tempérament, nécessite un permis d'entreprise de crédit à coût élevé. L'Alberta exige que les prêteurs sur salaire détiennent un permis de prêt sur salaire.

Que faut-il pour obtenir un prêt à tempérament en Alberta?

Les prêteurs exigent généralement une preuve d'un revenu régulier, d'un compte de banque et d'une adresse permanente pour un prêt à tempérament en Alberta. L'âge de la majorité en Alberta est de 18 ans, âge auquel une personne cesse d'être mineure, et la plupart des prêteurs font aussi une vérification de crédit.

Sources

Ce contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier ou juridique. Sphera Credit est une plateforme de technologie et de marketing et ne participe à aucune activité de prêt ou de courtage, de quelque nature que ce soit. Les conditions, les taux et l'admissibilité sont fixés par chaque prêteur et peuvent changer. Seul un prêteur peut approuver un financement.

Vous cherchez un prêt à tempérament en Alberta?

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